ABONNEMENT
1 MISE EN LIGNE D’UN DOCUMENT EN ELABORATION
Mise en ligne d’un Plan Local d’Urbanisme en élaboration, d’une Carte Communale en élaboration d’une révision simplifiée, d’une modification
Ce tarif comprend la mise en ligne de l’ensemble des documents liés à l’élaboration d’un document : de la prescription à l’approbation du document ainsi que l’ouverture du dossier aux services associés.
Taille de la commune |
12 mois |
6 mois |
3 mois |
Jusqu'à 499 habitants |
800 HT |
400 HT |
200 HT |
De 500 à 999 habitants |
900 HT |
450 HT |
225 HT |
De 1000 à 2499 habitants |
1000 HT |
500 HT |
250 HT |
De 2500 à 4999 habitants |
1300 HT |
650 HT |
325 HT |
De 5000 à 19999 habitants |
1700 HT |
850 HT |
425 HT |
De 20000 à 49999 habitants |
1900 HT |
950 HT |
475 HT |
Plus de 50000 habitants |
2200 HT |
1100 HT |
550 HT |
Réduction de 10 % pour tout renouvellement après un an d’abonnement
En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte.
2 MISE EN LIGNE D’UN DOCUMENT EN VIGUEUR
Mise en ligne d’un Plan Local d’Urbanisme en vigueur, d’une Carte Communale en vigueur, d’un Plan d’Occupation des Sols en vigueur
Ce tarif comprend la mise en ligne de l’ensemble du document en vigueur pour une durée de un an, renouvelable.
Taille de la commune |
12 mois |
Jusqu' à 499 habitants |
350 euros HT |
De 500 à 999 habitants |
475 euros HT |
De 1000 à 4999 habitants |
650 euros HT |
Plus de 5000 habitants* |
950 euros HT |
* Commune de plus de 5000 habitants: 40 connexions simultannées
En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte.