Formulaires

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1 Demandes d'autorisation d'urbanisme

Les constructions neuves, les travaux d'extension, de démolition, les ravalements, l'ouverture de chantiers nécessitent des autorisations d'urbanisme.


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2 Les modèles pour l'affichage des permis ou des déclarations

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.421.15, A.424-15 à A.424-19 du Code l'Urbanisme

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres

Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qui'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

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