Vocabulaire

Les dfinitions apportes ci-dessous titre informatif rsultent des lois, dcrets, circulaires opposables la date d'approbation du PLU.

Elles ne peuvent prvaloir sur les dfinitions rglementaires apportes notamment dans le code de l'urbanisme.

A

  • Accs
  • L'accs est le point de jonction de la voie d'accs publique ou prive avec le domaine publique. En cas de servitude de passage, l'accs est constitu par le dbouch de la servitude sur la voie.
  • Acrotre
  • Elment d'une faade situe au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, la priphrie du btiment, et constituant des rebords ou garde-corps pleins ou claire voie.
  • Affouillement de sol
  • Extraction de terre qui doit faire l'objet d'une autorisation si sa superficie est suprieure 100 m et si sa profondeur excde 2 mtres.
  • Ala
  • Phnomne naturel (inondation, mouvement de terrain, sisme, avalanche...) d'intensit variable
  • Alignement
  • L'alignement est la limite du domaine public routier au droit des proprits riveraines. Il est soit conserv l'tat actuel, soit dplac en vertu d'un plan d'alignement approuv (gnral ou partiel selon que ce plan concerne la totalit d'une voie ou seulement une section de voie).
  • Annexes
  • Sont considrs comme btiments annexes, pour bnficier de certaines rgles qui leur sont propres, les locaux ayant un caractre accessoire au regard de l'usage de la construction principale tels que remises, abris de jardin, garages, celliers... implants l'cart de cette construction
  • Anthropique
  • Milieu, lieu, modifi par l'homme
  • Arbre isol
  • Se dit d'un arbre qui a grandi seul au milieu d'un espace plus ou moins tendu, sans former de bosquet, ni d'alignement, ni de boisement avec d'autres arbres. Les arbres isols ont eu l'espace ncessaire au dveloppement de leur forme naturelle, ainsi ce sont souvent des arbres remarquables lorsqu'ils ont atteint un ge avanc.
  • Arbre-tige
  • Arbre avec un tronc sans ramifications latrales la base. Les premires ramifications en branches partent une certaine hauteur du sol (au moins 2,5 m ) et forment le houppier.
  • Attique
  • Etage suprieur d'un difice, construit en retrait, couronnement tabli au-dessus de la faade, tel qu'une balustrade ou un acrotre.
  • Attique en surcrot
  • Etage ou demi tage au dessus de la corniche.
  • Auvent
  • Petit toit en surplomb, en gnral un seul pan, en saillie sur un mur

B

  • Bahut (mur bahut)
  • Mur de faible hauteur qui supporte par exemple un pan de bois, une arcature, une grille.
  • Baie
  • Ouverture pratique dans un mur ou dans un assemblage de charpente pour faire une porte ou une fentre. Toutefois, une ouverture situe plus de 2.60 mtres en rez-de-chausse et de 1.90 mtres en tage d'un plancher ou d'une porte ne constitue pas une baie.
  • Bandeau d'tage
  • Moulure ou lment en saillie marquant les tages d'un btiment
  • Bandeau de toiture
  • Bande de bois ou lambrequin qui protge et ornemente soit la rive de toiture soit l'gout de toiture.
  • Bardage
  • Revtement de faade mis en place par fixation mcanique dans un plan distinct de celui du nu de la maonnerie, avec une lame d'air et/ou un isolant thermique intermdiaire.
  • Bassin versant
  • Territoire, dlimit par une ligne de crte dont les eaux s'coulent vers un mme cours d'eau
  • Bosquet
  • Groupe d'arbres et/ou d'arbustes disposs de manire non rgulire formant un massif assez dense

C

  • Caravane
  • Est considre comme caravane le vhicule ou l'lment de vhicule qui quip pour le sjour ou l'exercice d'une activit, conserve en permanence des moyens de mobilit lui permettant de se dplacer par lui-mme ou tre dplac par simple traction
  • Catastrophe naturelle
  • Phnomne ou conjonction de phnomnes naturels dont les effets sont dommageables aussi bien vis--vis des occupants, que des biens matriels ou immatriels, de la protection de la nature...
  • Certificat d'urbanisme
  • Le certificat d'urbanisme donne, en plus des renseignements d'urbanisme, des informations sur l'usage possible du terrain (constructibilit, division de proprit, droits construire...) et les rgles de construction (implantation des btiments, gabarit, plafond des hauteurs, densits... Le certificat d'urbanisme est gratuit. Il est dlivr dans un dlai de deux mois. Sa dure de validit est de un an.
  • Chanage d'angle
  • Dcor peint ou saillant situ en angle ou en bordure de faade.
  • Champ d'expansion des crues
  • Secteurs gnralement peu urbaniss ou non urbaniss o peuvent tre stocks d'importants volumes d'eau lors d'une crue.
  • Changement de destination
  • Modification de l'usage des locaux, un permis de construire doit tre dpos pour justifier la notion de changement de destination.
  • Chien assis
  • Lucarne dont la pente est inverse par rapport au versant du toit.
  • Clture
  • Ouvrage visant clore un terrain sur ses limites sparative, en bordure ou en retrait de voies prive ou voie publique. Il peut s'agir de murs, de barrires, de cltures claire-voie. Les systmes claire-voie prsentent des vides (grillage, treillage...).
  • Coefficient d'occupation du sol (COS)
  • Le coefficient d'occupation du sol est le rapport exprimant le nombre de mtres carrs de planchers hors œuvre susceptibles d'tre construits par mtre carr de sol.
  • Coefficient d'emprise au sol (CES)
  • C'est le rapport entre la projection verticale des parties non enterres des constructions existantes ou projetes, et la surface du terrain.
  • Comble
  • Partie de l'espace intrieur d'un btiment, comprise sous les versants du toit et spare des parties infrieures par un plancher.
  • Communaut d'agglomration
  • Une communaut d'agglomration est un tablissement public de coopration intercommunale cr par la loi du 12 juillet1999 (loi Chevnement), qui regroupe plusieurs communes autour d'une ville centre de plus de 15 000 habitants ou du chef-lieu du dpartement. La communaut d'agglomration doit reprsenter un territoire d'un seul tenant et sans esclave et compter au minimum 50 000 habitants.
  • Construction
  • Le terme de construction englobe tous les travaux, ouvrages ou installations ( l'exception des cltures qui bnficient d'un rgime propre) qui entrent dans le champ d'application du permis de construire, qu'ils soient soumis permis de construire ou dclaration de travaux.
  • Contigut
  • Etat de deux choses qui se touchent
  • Corniche
  • Partie saillante qui couronne un difice, destine protger de la pluie les parties sous-jacentes.
  • Covisibilit
  • On parle de covisibilit ou de champ de visibilit lorsqu'un difice est au moins en partie dans les abords d'un monument historique et visible depuis lui ou en mme temps que lui.

D

  • Dclaration d'intention d'aliner (DIA)
  • C'est une dclaration que le propritaire d'un bien soumis au Droit de Premption Urbain est tenu de faire pralablement la vente de ce bien. Cette dclaration doit indiquer le prix et les conditions de la vente et tre adresse par lettre recommande avec demande d'avis de rception la mairie
  • Dclaration d'Utilit Publique (DUP)
  • C'est un acte administratif qui dclare utile pour l'intrt gnral la ralisation d'un projet. Cet acte est pris aprs que le projet ait t soumis une enqute publique. Il permet la collectivit publique d'acqurir les terrains ncessaires la ralisation de l'opration soit par accord amiable, soit dfaut par voie d'expropriation.
  • Dommages
  • Consquences dfavorables d'un phnomne naturel sur les biens, les activits conomiques et les personnes. Il peut s'agir de dommages directs, indirects, quantifiables ou non.
  • Dormant
  • Partie fixe d'un chssis de porte ou de fentre
  • Droit de premption urbain
  • Droit qui permet la collectivit d'acqurir par priorit une proprit foncire mise en vente par son propritaire

E

  • Elments architecturaux
  • Sont considrs comme lments architecturaux, les ouvrages en saillie des faades et des toitures, tels que corniches, auvents, bandeaux, soubassement, appui de baie... mais ne crant pas de surface hors œuvre nette
  • Emplacement rserv
  • Procd de rservation qui consiste dlimiter sur les documents graphiques des emprises destines la ralisation futures de voies, ouvrages publics, installations d'intrt gnral et d'espaces verts. Les bnficiaires et les destinations des emplacements rservs sont prciss sur les documents graphiques
  • Emprise
  • Surface au sol de la construction ou projection au sol du volume principal bti, hors saillies de faible importance (balcon, loggia, escalier ouvert, saillie de toiture, corniche...)
  • Emprises publiques
  • Elles recouvrent tous les espaces publics qui ne peuvent tre qualifis de voies publiques (places publiques, parkings de surface publics, voies S.N.C.F,...).
  • Enduit
  • Revtement que l'on tend sur les parois de maonnerie brute d'un btiment, en gnral pour leur donner une surface uniforme et plane et pour les protger des intempries
  • Espace libre
  • Il s'agit de la partie non construite de l'lot de proprit. Il peut tre amnag par des aires de stationnement en surface, des jardins. Les rampes de parking peuvent tre intgres dans l'espace libre. Le traitement de l'espace libre peut tre de type vgtal (jardin...) ou minral (terrasse...).
  • Espace tampon
  • Il s'agit d'un espace situ en fond de parcelle assurant une transition avec la parcelle situe en arrire. Cet est espace est gnralement plant formant ainsi un cran vgtal
  • Espace vgtalis
  • Espace plant de vgtaux. Selon le contexte, ces vgtaux peuvent tre des arbres, des arbustes, des vivaces ou de la prairie.
  • Exhaussement de sol
  • Remblaiement de terrain qui doit faire l'objet d'une autorisation si sa superficie est suprieure 100 m et si sa hauteur excde 2 mtres.
  • Extension
  • Est dnomme extension l'agrandissement de la construction principale ou une construction ralise sur le mme terrain que la construction principale mais accole celle-ci.
  • Exutoire
  • Point le plus d'un rseau hydraulique ou hydrographique par o passent toutes les eaux de ruissellement draines par le bassin.

F

  • Fatage
  • Ligne de jonction suprieure de deux pans de toiture inclines suivant des pentes opposes.

H

  • Haie
  • Plantation harmonieuse d'arbres et/ou d'arbustes en une ou plusieurs lignes parallles.
  • Haie arbustive
  • Haie forme uniquement d'arbustes (hauteur maximale : 2 m).
  • Haie port libre
  • Haie dont les vgtaux ne sont gnralement pas taills ou dont la taille respecte la forme naturelle des vgtaux. Les arbustes y sont plants de manire suffisamment espace pour que chaque espce puisse prendre son port naturel sans tre touffe par les voisines.
  • Haie bocagre
  • Haie comportant trois tages de vgtation : arbre principal de haute-tige; arbre secondaire : baliveau ou cpe trait en taillis ; et arbustes. Ces haies marquaient la limite de proprit entre deux parcelles agricoles et jouent un grand rle dans la circulation et la rgulation des eaux.
  • Haie de clture
  • Haie qui marque la limite entre deux parcelles ou deux proprits.

I

  • Impasse
  • Voie disposant d'un seul accs sur une voie ouverte la circulation ouverte la circulation publique. Une voie est considre comme une impasse partir de 60 mtres de longueur.
  • Impermabilisation
  • Protection contre le passage de l'eau travers une paroi ou une revtement.
  • Inondation
  • Envahissement par les eaux de zones habituellement hors d'eau pour une crue moyenne. L'inondation est une submersion rapide ou lente d'une zone pouvant tre habite, elle correspond au dbordement des eaux lors d'une crue.
  • Installations classes pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • Catgories d'activits, gnrant des nuisances ou des dangers, soumise une rglementation stricte relevant du code de l'environnement. Cette rglementation soumet l'ouverture de telles installations un rgime d'autorisation pralable ou de simple dclaration, selon le degr de gravit des nuisances dont elles peuvent tre la cause : bruit, dangers d'explosion ou d'incendie.

L

  • Limites latrales
  • Limites qui sparent deux proprits et qui ont un contact en un point avec la limite riveraine d'une voie ou d'une emprise publique.
  • LOADDT
  • Loi d'orientation sur l'amnagement et le dveloppement durable du territoire (25/06/99) modifiant la Loi d'Orientation pour l'Amnagement et le Dveloppement du Territoire (loi Pasqua) en intgrant la notion de dveloppement durable : un dveloppement quilibr de l'ensemble du territoire national alliant le progrs social, l'efficacit conomique et la protection de l'environnement . Cette loi abandonne les schmas sectoriels de la loi Pasqua au profit des schmas de services collectifs et modifie le rle des schmas rgionaux d'amnagement et de dveloppement du territoire. Elle dfinit la taille et l'organisation des agglomrations et redfinit l'organisation des pays.
  • Logement
  • Cellule de vie familiale, les locaux tels que les garages, caves d'une habitation ne sont pas compris dans cette dnomination.
  • Logement de fonction
  • La notion de logement de fonction est lie la prsence permanente et ncessaire, soit pour le gardiennage des locaux d'activits, soit pour la surveillance des animaux pour les siges d'exploitation, et quelquefois pour la surveillance des chauffages dans les serres pour l'horticulture et les marachers (de faon moins vidente)
  • Lucarne
  • Ouvrage construit sur un toit et permettant d'clairer un comble par une ou plusieurs baies places dans un plan vertical. Une lucarne est qualifie de rampante lorsqu'elle est couverte par un appentis inclin dans le mme sens que le versant du toit.

M

  • Marge de recul
  • Retrait impos pour l'implantation d'un btiment, par rapport l'alignement ou aux limites sparatives ; cette marge dfinit une zone dans laquelle il est impossible de construire.
  • Mise en demeure d'acqurir
  • Lorsqu'un terrain est situ dans un emplacement rserv, son propritaire peut demander au bnficiaire de cet emplacement (Commune, Dpartement, Etat, ...) de le lui acheter dans un dlai d'un an (la demande doit tre adresse au Maire, par pli recommand avec accus de rception). Cette mesure ne peut s'appliquer que si le P.L.U. est approuv
  • Mitoyen
  • Qui constitue la limite entre deux proprits contigus. Juridiquement, cela qualifie ce qui appartient de faon indivise deux propritaires Modnature Profil des moulures et membres d'architecture caractrisant une faade.

O

  • Opration d'ensemble
  • Toute opration ayant pour objet ou pour effet de porter a plus de 1 le nombre de lots ou de constructions issus de ladite opration : division, lotissement, permis group, ZAC...
  • Opration de constructions groupes
  • Ensemble de constructions faisant l'objet d'une demande de permis de construire prsente par une seule personne physique ou morale en vue de l'dification de plusieurs constructions sur un mme terrain, celui-ci pouvant ou non faire l'objet d'une division en proprit ou en jouissance.
  • Ouvrant
  • Partie mobile d'un chssis de fentre ou de porte

P

  • PAE
  • Programme d'amnagement d'ensemble : (art. L.332-9 du Code de l'urbanisme). Outil de participation des constructeurs au financement de l'amnagement, intermdiaire entre le prlvement automatique (taxe locale d'quipement) et la ngociation (dans les zones d'amnagement concert).
  • Pan
  • Chacun des cts de la couverture d'une construction.
  • Parcelle
  • C'est le plus petit lment du territoire. Elle figure sur le titre de proprit, identifie par un numro et rattache une section cadastrale
  • PDU
  • Le plan des dplacements urbains est un document organisant les transports de personnes et de marchandises au sein de l'agglomration. Obligatoire pour les agglomrations de plus de 100 000 habitants, il doit tre en adquation avec le SCoT.
  • Ptitionnaire
  • Terme utilis pour dsigner le demandeur d'une occupation ou d'utilisation du sol, spcialement d'un permis de construire
  • Pices principales
  • Ce sont les pices destines au sjour et au sommeil, aux activits professionnelles telles que les bureaux, les commerces, l'artisanat...
  • Pices secondaires ou de service
  • Ce sont les pices telles que : cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, dbarras, dgagements, dpendances, lingeries.
  • Pignon
  • Mur extrieur qui porte les pans d'un comble et dont les contours pousent la forme des pentes de ces combles.
  • Plan d'amnagement de zone (PAZ)
  • Dans chaque zone d'amnagement concert (ZAC), il est tabli un plan d'amnagement de zone qui est labor par la personne publique ayant pris l'initiative de la cration de la zone. Aprs approbation il est opposable toute personne publique ou prive pour l'excution de tous travaux, installations ou constructions affectant l'utilisation du sol
  • PLH
  • Programme Local de l'Habitat. Il dfinit, pour une dure au moins gale 5 ans, les objectifs et les principes d'une politique visant rpondre aux besoins en logements et favoriser la mixit sociale en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une mme commune une rpartition quilibre et diversifie de l'offre de logements.
  • Portillon
  • Petite porte ouvrant gnralement de dimension rduite inclus dans le vantail d'une porte, ouvrant d'une grille de faible hauteur

R

  • Rhabilitation
  • Remise aux normes actuelles d'habitabilit d'un btiment ancien.
  • Remblai
  • Action de remblayer, opration de terrassement consistant rapporter des terres pour faire une leve ou combler une cavit.
  • Rnovation
  • Remise neuf d'un btiment ancien. Restitution d'un aspect neuf.
  • Restauration
  • Remise en tat d'un btiment ancien dans son tat originel du fait de son intrt architectural.
  • Rez-de-chausse
  • Un rez-de-chausse est le premier niveau d'une construction dont la cote altimtrique du plancher bas du volume qu'il dlimite est gale ou suprieure, dans une limite de 0,30 mtre, celle du sol naturel (en cas de terrain en pente, cote prise dans l'emprise de la construction au point le plus proche du niveau d'accs).
  • Ruine
  • Construction dont la toiture et o une partie des murs sont effondrs

S

  • Saillie
  • On appelle saillie toute partie ou lment de construction qui dpasse le plan de faade d'une construction ou le gabarit enveloppe.
  • Secteur
  • C'est l'ensemble des terrains appartenant une zone auxquels s'appliquent
  • Secteur sauvegard
  • Les secteurs sauvegards sont des secteurs prsentant un caractre historique, esthtique ou de nature justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles.
  • Secteur de plan de masse
  • Le secteur de plan de masse est une zone assujettie une rglementation spcifique (notamment en ce qui concerne l'implantation, la volumtrie et la destination des btiments susceptibles d'tre construits) prcisant le caractre de la zone et reprenant l'intgralit des articles du plan local d'urbanisme.
  • Semi enterr (construction semi enterre)
  • Etage d'une construction partiellement enterre, la partie au-dessous du niveau du sol extrieur ayant une hauteur a peu prs quivalente a celle de la partie au-dessus du sol.
  • Servitude d'utilit publique
  • C'est une mesure de protection limitant le droit d'utilisation du sol. Elle concerne certains ouvrages et sites publics existants (forts, monuments historiques, lignes lectriques, ondes radiolectriques, ...). Ces servitudes sont institues indpendamment du PLU par des actes administratifs spcifiques et deviennent applicables ds lors que leurs procdures d'institution ont t accomplies. La liste de ces servitudes figure en annexe du PLU
  • Sinistre
  • Tout vnement remettant en cause l'usage de l'ouvrage cause de la fragilit de sa structure. Celui-ci peut tre conscutif ou li un incendie, un tremblement de terre...
  • Site protg
  • Type de protection mis en place par la loi du 2 mai 1930 (intgre au code de l'environnement). Comme pour les monuments historiques, il existe deux cas de figure, le classement et l'inscription. Sont concerns les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la prservation prsente, au point de vue artistique, historique, scientifique, lgendaire ou pittoresque, un intrt gnral.
  • Sous sol
  • Etage de locaux enterr ou semi enterr. Les tages de sous sol se comptent partir du rez de chausse.
  • Soutnement
  • Ouvrage de maonnerie, destin soutenir, contenir.
  • SRU
  • Loi du 13 dcembre 2000 relative la solidarit et au renouvellement urbains ; Cette loi redfinit les politiques urbaines dans le sens d'un amnagement plus cohrent, assurant une plus grande mixit sociale. Il intgre les notions de dveloppement durable, de solidarit, particulirement en matire d'habitat, de dmocratie et de dcentralisation. Elle institue de nouveaux documents d'urbanisme (SCoT, PLU) qui introduisent la notion de projet
  • Superstructures
  • Il s'agit des dicules d'ascenseurs, des escaliers, des gardes corps, des rservoirs, des chaufferies, des V.M.C., des appareils de climatisation, des paraboles et des antennes.
  • Syndicat mixte
  • Etablissement public de coopration entre les collectivits territoriales, cr par accord unanime des futurs membres, en vue d'&"156;uvres ou de services d'intrt commun. Le syndicat mixte est utilis le plus souvent pour raliser des projets d'envergure tels que l'amnagement touristique ou l'amnagement des parcs naturels rgionaux, la cration et la gestion des grands quipements, la mise en oeuvre de politiques foncires.

T

  • Terrain naturel
  • On entend par terrain naturel le niveau du terrain (T.N.) tel qu'il existe dans son tat antrieur aux travaux entrepris pour la ralisation du projet de construction. En cas de diffrence de niveau entre terrains contigus, le niveau retenu est celui du plus haut.
  • Toiture la Mansart
  • Toiture dont chaque versant est forme de deux pans (le terrassons et le brisis) dont les pentes sont diffrentes, ce qui permet gnralement d4etablir un tage supplmentaire dans le volume du comble.
  • Toiture pente
  • Couverture qui comporte un ou plusieurs plans inclines concourant a dfinir le volume externe visible de la construction.
  • Toiture-terrasse
  • Toiture dont la pente est infrieure 15 %. Au-del, il s'agit d'une toiture incline. Couverture quasiment plate ne comportant que de lgres pentes qui permettent l4coulement des eaux.
  • Tonalit
  • La tonalit ou le ton correspond la couleur

V

  • Valeur
  • Elle indique une couleur plus ou moins claire ou fonce
  • Voie
  • Une voie dessert une ou plusieurs proprits et comporte les amnagements ncessaires la circulation des personnes et/ou des vhicules automobiles. Il s'agit des voies publiques et prives.
  • Voirie prive
  • La voirie prive est une voie appartenant une ou plusieurs personnes prives.
  • Voirie publique
  • La voirie publique comprend la voirie nationale dont l'Etat est le gestionnaire (autoroutes et routes nationales), la voirie dpartementale dont la comptence relve du conseil gnral (routes nationales et dpartementales) et la voirie communale qui relve du domaine public ou priv de la commune

Z

  • ZAD
  • Zone d'Amnagement Diffre. Zone ayant pour objet de permettre la collectivit d'exercer par anticipation une matrise des terrains en vue d'oprations d'urbanisme ou de rserves foncires.
  • Zone agricole
  • Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent tre classs en zone agricole les secteurs de la commune, quips ou non, protger en raison du potentiel agronomique, biologique ou conomique des terres agricoles. Les constructions et installations ncessaires aux services publics ou d'intrt collectif et l'exploitation agricole sont seules autorises en zone A.
  • Zones urbaniser
  • Peuvent tre classs en zone urbaniser dite zone AU les secteurs caractre naturel de la commune destins tre ouverts l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les rseaux d'eau, d'lectricit et, le cas chant, d'assainissement existant la priphrie immdiate d'une zone AU ont une capacit suffisante pour desservir les constructions implanter dans l'ensemble de cette zone, le projet d'amnagement et de dveloppement durable et le rglement dfinissent les conditions d'amnagement et d'quipement de la zone. Les constructions y sont autorises soit lors de la ralisation d'une opration d'amnagement d'ensemble, soit au fur et mesure de la ralisation des quipements internes la zone prvus par le projet d'amnagement et de dveloppement durable et le rglement. Lorsque les voies publiques et les rseaux d'eau, d'lectricit et, le cas chant, d'assainissement existant la priphrie immdiate d'une zone AU n'ont pas une capacit suffisante pour desservir les constructions implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture l'urbanisation peut tre subordonne une modification ou une rvision du plan local d'urbanisme.
  • Zones d'activit
  • Ce sont des zones susceptibles de recevoir des tablissements industriels, commerciaux, des entreprises ou des bureaux. Une zone industrielle est une zone d'activits recevant plus particulirement les entreprises industrielles. Ce zonage se justifie parce que les entreprises existantes ou susceptibles d'tre implantes peuvent gnrer des nuisances (sonores, olfactives, ...) rendant dlicate leur intgration avec les habitations. Zone d'amnagement concert (ZAC) La ZAC est une zone dans laquelle la commune a dcid d'intervenir (directement ou par l'intermdiaire d'un amnageur) pour raliser l'amnagement et l'quipement des terrains qu'elle (ou son amnageur) a acquis ou acquerra en vue de les cder ou de les concder ultrieurement des utilisateurs publics ou privs
  • Zones naturelles et forestires
  • Dites zones N , elles correspondent aux secteurs de la commune, quips ou non, protger en raison soit de la qualit des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intrt, notamment du point de vue esthtique, historique ou cologique, soit de l'existence d'une exploitation forestire, soit de leur caractre d'espaces naturels. Des constructions peuvent y tre autorises dans des secteurs de taille et de capacit d'accueil limites, la condition qu'elles ne portent atteinte ni la prservation des sols agricoles et forestiers ni la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.
  • Zone non aedificandi
  • Espace dfini graphiquement, interdisant l'implantation des constructions sur certaines parties du territoire, en dlimitant des zones o toute construction est interdite, pour respecter par exemple des lments de topographie, pour prserver des vues, pour des raisons de scurit, d'hygine...
  • Zones urbaines
  • Peuvent tre classs en zone urbaine, les secteurs dj urbaniss et les secteurs o les quipements publics existants ou en cours de ralisation ont une capacit suffisante pour desservir les constructions implanter. Elles sont dsignes par un sigle commenant par la lettre U.